PROTECTION FINANCIERE PAR LOTS
Présentation de la marque PROTECTION FINANCIERE PAR LOTS
Déposée le 24 septembre 1998 par monsieur PETIT Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROTECTION FINANCIERE PAR LOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROTECTION FINANCIERE PAR LOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION FINANCIERE PAR LOTS est expirée depuis le 24 septembre 2008.
PETIT Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44